Conditions Générales de Vente

1. Identification - Objet - Acceptation - Accès réservé aux majeurs.

Dernière mise à jour : 09/07/26

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet RBcollection, accessible à l'adresse www.rbcollection.fr .

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site RBcollection entre la société exploitant le site et tout client effectuant un achat.

Article 1 - Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Entreprise : RBcollection

Statut juridique : Micro-entreprise

Nom du dirigeant : Gauthier

Adresse : Rhône-Alpes, 38600, France

SIRET : 84916737400024

Email : roxane.balducci@rbcollection.fr

Le service client est joignable par email ou via le formulaire de contact du site.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés sur le site RBcollection.

Les produits proposés comprennent notamment :

lingerie féminine
lingerie masculine
accessoires
jouets pour adultes
stimulateurs
masseurs
lubrifiants
cosmétiques intimes
jeux pour couples
accessoires BDSM
cadeaux coquins
tout autre produit destiné exclusivement à un public majeur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Site réservé aux adultes

Le site RBcollection est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En validant une commande, le client déclare :

avoir au minimum 18 ans ;
disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter ;
être pleinement autorisé à acheter les produits proposés.

Toute fausse déclaration engage exclusivement la responsabilité de son auteur.

Le vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la majorité d'un client lorsqu'un doute légitime existe.

Toute commande passée par une personne mineure pourra être annulée sans préavis et sans indemnité.

Article 4 - Produits interdits aux mineurs

Conformément à la réglementation française, certains produits commercialisés sont destinés exclusivement aux adultes.

Le vendeur rappelle que :

la vente est interdite aux mineurs ;
les produits doivent être utilisés uniquement par des personnes majeures ;
certains produits doivent être utilisés conformément aux notices du fabricant ;
le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme, détournée ou dangereuse.

Le client s'engage à respecter la réglementation applicable dans son pays de résidence.

Article 5 - Acceptation des CGV

Avant toute validation de commande, le client reconnaît :

avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
les accepter sans réserve ;
être majeur ;
être juridiquement capable de conclure un contrat.

La validation de la commande vaut signature électronique et a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 - Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Commandes - Prix - Paiement - Lutte contre la fraude

Article 7 - Création d'un compte client

Le client peut effectuer une commande avec ou sans création d'un compte, selon les fonctionnalités proposées sur le site.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou lors de toute commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes communiquées par le client.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute commande réalisée depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

Article 8 - Processus de commande

La commande est réalisée selon les étapes suivantes :

sélection des produits ;
ajout au panier ;
saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
choix du mode de livraison ;
choix du moyen de paiement ;
vérification du récapitulatif ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
validation définitive de la commande.

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement après validation du paiement et confirmation de la commande par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime.

Article 9 - Disponibilité des produits

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Malgré les mises à jour régulières du site, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.

Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le vendeur pourra alors proposer :

un remboursement intégral ;
un avoir ;
un produit équivalent avec l'accord préalable du client.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 10 - Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation définitive de la commande.

Les promotions sont valables uniquement pendant leur période d'affichage et dans la limite des stocks disponibles.

Les codes promotionnels ne sont ni cumulables, ni remboursables, sauf mention contraire.

Article 11 - Erreur de prix

Malgré toute l'attention portée à la mise à jour du site, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement survenir.

En cas de prix manifestement dérisoire ou manifestement erroné résultant d'une erreur technique, informatique ou humaine, le vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client.

Cette disposition ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse mais vise uniquement les erreurs évidentes.

Article 12 - Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres cartes compatibles) via Stripe ;
PayPal ;
Alma (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'éligibilité) ;
Klarna (paiement différé ou fractionné, sous réserve d'éligibilité).

Le vendeur se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer tout moyen de paiement à tout moment.

Les conditions d'utilisation des services Alma et Klarna sont régies par leurs propres conditions générales.

Article 13 - Sécurisation des paiements

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires spécialisés utilisés par le site.

Le vendeur ne stocke jamais les données bancaires complètes des clients.

Les transactions sont protégées par des protocoles de chiffrement répondant aux standards de sécurité en vigueur.

Article 14 - Refus de paiement

Le vendeur pourra suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants :

paiement refusé ;
fraude présumée ;
opposition bancaire ;
utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
informations de facturation incohérentes ;
suspicion d'usurpation d'identité.

Le vendeur pourra demander tout document permettant de vérifier l'identité du client avant l'expédition de la commande.

À défaut de réponse dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.

Article 15 - Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la prévention des fraudes, certaines commandes peuvent faire l'objet d'une vérification complémentaire.

Le vendeur se réserve le droit de demander :

une copie d'une pièce d'identité ;
un justificatif de domicile ;
tout document permettant de vérifier la légitimité de la commande.

Ces vérifications ont pour seul objectif de protéger les clients et le vendeur contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement.

Les données transmises sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

3. Livraison - Expédition - Réception des commandes

Article 16 - Zone de livraison

Les produits proposés sur le site sont livrés en France métropolitaine.

Toute demande de livraison vers une autre destination pourra être étudiée au cas par cas, sans que le vendeur ne soit tenu de l'accepter.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont l'adresse de livraison est située dans une zone non desservie.

Article 17 - Préparation des commandes

Les commandes sont préparées après validation complète du paiement.

Sauf circonstances exceptionnelles, les commandes sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en période de forte activité, de jours fériés, de fermeture exceptionnelle ou en cas de force majeure.

Le vendeur s'engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais lorsqu'un retard important est constaté.

Article 18 - Délais de livraison

Une fois la commande expédiée, le délai moyen de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment :

du transporteur ;
de la période de l'année ;
des conditions météorologiques ;
des contraintes logistiques indépendantes de la volonté du vendeur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard exclusivement imputable au transporteur.

Article 19 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

À la date des présentes Conditions Générales de Vente :

Livraison standard : 6,90 € TTC
Livraison offerte dès 79 € TTC d'achat

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Toutefois, les frais appliqués seront ceux affichés lors de la validation de la commande.

Article 20 - Emballage discret

Afin de préserver la confidentialité de ses clients, toutes les commandes sont expédiées dans un emballage neutre.

Aucune mention du contenu du colis ni de la nature des produits commandés ne figure sur l'emballage extérieur.

Le nom de l'expéditeur est présenté de manière discrète afin de respecter la vie privée du client.

Article 21 - Vérification des informations de livraison

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

En cas :

d'adresse erronée ;
de numéro de téléphone incorrect ;
d'informations incomplètes ;
d'absence du destinataire ;
de non-récupération du colis auprès du transporteur,

les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du client.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées fournies par le client.

Article 22 - Réception du colis

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis au moment de sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client est invité à :

émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis ;
contacter le service client dans les meilleurs délais.

À défaut de réserves formulées lors de la livraison, les recours contre le transporteur pourront être limités conformément à la réglementation applicable.

Article 23 - Colis perdu ou retardé

En cas de retard anormal ou de perte présumée du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Les délais d'enquête sont ceux imposés par le transporteur.

Aucun remboursement ou renvoi ne pourra intervenir avant la clôture officielle de cette enquête, sauf disposition légale contraire.

Une fois la perte confirmée, le vendeur proposera, selon les disponibilités :

un nouvel envoi ;
ou un remboursement intégral.

Article 24 - Refus de livraison ou colis non réclamé

Lorsqu'un colis est retourné au vendeur à la suite :

d'un refus injustifié du client ;
d'une absence prolongée ;
d'un colis non retiré dans les délais impartis ;
d'une adresse erronée,

les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

En cas d'annulation de la commande, le remboursement pourra être effectué après déduction des frais de transport effectivement engagés lorsque la réglementation l'autorise.

Article 25 - Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de livraison par un transporteur choisi par le vendeur, ce dernier demeure responsable jusqu'à la remise effective du colis au client, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

4. Droit de rétractation - Retours - Remboursements - Garanties

Article 26 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite au service client avant tout retour.

Le retour ne pourra être effectué qu'après accord du vendeur et selon les modalités communiquées.

Article 27 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
tout produit dont la remise en vente est impossible pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Cette disposition concerne notamment, selon leur conditionnement :

les sextoys ;
les stimulateurs ;
les plugs ;
les masturbateurs ;
les œufs vibrants ;
les lubrifiants ;
les huiles de massage ;
les cosmétiques intimes ;
les accessoires d'hygiène intime ;
tout produit livré sous emballage scellé ayant été ouvert après livraison.

Article 28 - Conditions de retour

Lorsqu'un retour est légalement possible, les produits doivent impérativement être :

neufs ;
non utilisés ;
non portés ;
non lavés ;
dans leur emballage d'origine ;
complets, avec tous leurs accessoires ;
accompagnés de la preuve d'achat.

Tout produit présentant des traces d'utilisation, une détérioration ou une ouverture de son emballage scellé pourra être refusé conformément à la réglementation.

Article 29 - Lingerie

Pour des raisons d'hygiène, les articles de lingerie retournés doivent être :

non portés ;
non lavés ;
munis de leurs étiquettes d'origine ;
dans leur emballage d'origine lorsqu'il existe.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas à ces conditions.

Article 30 - Frais de retour

Sauf erreur imputable au vendeur ou produit reconnu défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour s'effectue sous la responsabilité du client jusqu'à sa réception par le vendeur.

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi.

Article 31 - Remboursement

Après réception et contrôle des articles retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours conformément à la législation.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties.

Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.

Article 32 - Produit non conforme ou défectueux

Si le client reçoit un produit :

défectueux ;
endommagé ;
ou ne correspondant pas à sa commande,

il est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable après réception.

Le vendeur pourra demander :

des photographies ;
une description du défaut ;
toute information utile au traitement de la demande.

Après vérification, le vendeur proposera, selon le cas :

un échange ;
un remplacement ;
une réparation lorsque cela est possible ;
ou un remboursement.

Article 33 - Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 34 - Exclusions de garantie

La garantie ne couvre notamment pas :

l'usure normale ;
une mauvaise utilisation ;
une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
les dommages résultant d'un choc, d'une chute ou d'une modification du produit ;
un défaut d'entretien ;
une utilisation professionnelle lorsqu'elle n'est pas prévue.

Article 35 - Responsabilité liée à l'utilisation des produits

Les produits vendus sur RBCollection sont destinés à un usage privé, responsable et conforme à leur destination.

Le client demeure seul responsable de leur utilisation.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

d'une utilisation inappropriée ;
du non-respect des notices du fabricant ;
d'une utilisation par une personne mineure ;
d'une utilisation contraire aux recommandations de sécurité.

5. Responsabilité - Données personnelles - Propriété intellectuelle

Article 36 - Responsabilité du vendeur

Le vendeur met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, il ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du service.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant notamment :

d'une perte d'exploitation ;
d'une perte de chiffre d'affaires ;
d'une perte de données ;
d'un manque à gagner ;
d'un préjudice commercial.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 37 - Utilisation des produits

Les produits commercialisés sur RBCollection doivent être utilisés conformément :

aux recommandations du fabricant ;
aux notices fournies ;
aux règles élémentaires de sécurité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

d'une mauvaise utilisation ;
d'une utilisation non conforme ;
d'un défaut d'entretien ;
d'une modification volontaire du produit ;
d'une utilisation par une personne mineure ;
d'une utilisation professionnelle lorsque le produit est destiné à un usage privé.

Article 38 - Disponibilité du site

Le vendeur s'efforce d'assurer un accès permanent au site.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
d'une mise à jour ;
d'un incident technique ;
d'une panne informatique ;
d'un cas de force majeure.

Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

Article 39 - Exactitude des informations

Les descriptions, photographies, vidéos et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Des différences mineures de :

couleur ;
texture ;
emballage ;
dimensions ;
présentation,

peuvent exister selon les fabricants ou les séries de fabrication.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 40 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les données sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes ;
la livraison ;
la facturation ;
le service après-vente ;
le respect des obligations légales.

Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Le client dispose notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée au service client.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 41 - Cookies

Le site utilise des cookies afin :

d'assurer son bon fonctionnement ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de mesurer l'audience ;
de proposer certaines fonctionnalités.

Le client peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de gestion des cookies.

Article 42 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site RBCollection est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

le logo ;
la charte graphique ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les créations graphiques ;
les bases de données ;
les contenus rédactionnels.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite.

Article 43 - Avis clients

Les avis publiés sur le site doivent refléter une expérience réelle.

Le vendeur se réserve le droit de supprimer tout avis :

injurieux ;
diffamatoire ;
frauduleux ;
publicitaire ;
contraire à la loi.

Article 44 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Le vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 45 - Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
grève générale ;
guerre ;
cyberattaque majeure ;
décision administrative ;
interruption des réseaux de transport ou de télécommunication.

Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.

6. Médiation - Droit applicable - Litiges - Dispositions générales

Article 46 - Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le service client :

Par e-mail : [Adresse e-mail]

Ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

RBCollection s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 47 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

Le client est invité à fournir toutes les informations utiles permettant le traitement de sa demande, notamment :

numéro de commande ;
nom et prénom ;
description précise du problème ;
photographies si nécessaire.

Le vendeur s'engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 48 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné par le vendeur sont les suivantes :

[Nom du médiateur]

[Adresse]

[Site internet]

À défaut, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.

(⚠️ Pense à adhérer à un médiateur avant la mise en ligne. C'est une obligation légale pour les professionnels vendant à des consommateurs.)

Article 49 - Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs de déposer une réclamation relative à un achat effectué en ligne.

Article 50 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 51 - Tribunal compétent

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du droit français applicables.

Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

Article 52 - Nullité d'une clause

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Article 53 - Absence de renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 54 - Preuve électronique

Les registres informatiques, courriers électroniques, confirmations de commande, factures et données enregistrées dans les systèmes du vendeur constituent des preuves recevables des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 55 - Archivage

Les commandes, factures et documents contractuels sont conservés pendant la durée prévue par la législation en vigueur.

Le client peut obtenir une copie de ses documents sur simple demande lorsque cela est légalement possible.

Article 56 - Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site RBCollection.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

7. ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

(À utiliser uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales.)

À l'attention de :

RBCollection

[Nom de l'entreprise]

[Adresse]

[E-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : ..........................................

Commandé le : ..........................................

Reçu le : ..........................................

Nom du client : ..........................................

Adresse du client : ..........................................

Téléphone : ..........................................

Adresse e-mail : ..........................................

Motif (facultatif) :

..............................................................................

Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

8. ANNEXE 2

Informations importantes concernant les retours

Le formulaire ci-dessus ne s'applique pas aux produits exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En particulier, ne peuvent être repris lorsqu'ils ont été descellés après livraison :

les sextoys ;
les stimulateurs ;
les masturbateurs ;
les plugs ;
les œufs vibrants ;
les lubrifiants ;
les huiles de massage ;
les cosmétiques intimes ;
les produits d'hygiène intime ;
tout autre bien scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d'obtenir les modalités de retour.

Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable.

10. ANNEXE 3

Conseils d'utilisation des produits

Les produits commercialisés sur RBCollection sont destinés exclusivement à un usage privé par des personnes majeures.

Avant toute utilisation, il appartient au client :

de lire attentivement les recommandations du fabricant ;
de respecter les consignes d'utilisation ;
de vérifier la compatibilité des produits avec son état de santé ;
d'interrompre immédiatement l'utilisation en cas de réaction inhabituelle.

En cas de doute, le client est invité à demander l'avis d'un professionnel de santé.

Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants et des animaux.

11. ANNEXE 4

Clause de confidentialité des commandes

RBCollection attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses clients.

À ce titre :

les colis sont préparés dans un emballage neutre ;
aucune mention explicite du contenu n'apparaît sur l'emballage extérieur ;
les informations relatives aux commandes sont traitées de manière confidentielle ;
les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes et des obligations légales.